Après l’annulation du PLUi-H par décision du Tribunal Administratif de Toulouse, le Conseil de la Métropole a décidé d’engager l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme et d’habitat. La concertation avec le public est ouverte jusqu’au 31 mars 2023. L’approbation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat devrait intervenir en 2025.
Ce nouveau PLUi-H aura pour but de développer la future métropole qui devra répondre aux besoins des habitants des 37 communes, tout en intégrant la loi climat et résilience, applicable depuis Août 2021.
Pour cela la métropole devra se réinventer afin de se développer sur les surfaces du territoire déjà artificialisées tout en favorisant la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain. Le PLUi-H se devra de préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal existant.
L’objectif sera compliqué à atteindre, rappelons que l’annulation de l’ancien PLUi-H est due, en autre, à une erreur de calcul sur la quantité des surfaces artificialisées durant l’élaboration du premier PLUi-H, qui faussait la surface globale de ses zones, au terme de 2050.
Elle demande d’abord aux territoires de baisser de 50%, d’ici à la fin de la décennie, le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) devra être atteinte d’ici 2050.
Est également posé un principe général d’interdiction de création de nouveaux centres commerciaux qui entraîneraient une artificialisation des sols. (Les mesures phares de la loi)
Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer. La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l’élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l’arrêt du projet.
Le dossier de concertation, qui rassemble les pièces essentielles à la compréhension du projet ainsi que des cahiers expliquant chaque grande étape du projet, est disponible :
Des panneaux de concertation seront mis également à disposition du public dans les mêmes lieux.
Pour échanger
Comment s’exprimer ?
Par courrier en précisant en objet « Concertation préalable PLUi-H » à l’attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine – 6, Rue René Leduc – 31505 Toulouse Cedex 5
Le dossier de concertation
> Consulter l’avis de concertation
> Consulter la délibération du 10 février 2022
> Visualiser le panneau de concertation n°1
Le calendrier
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