Le nouveau PLUi-H de Toulouse Métropole

Après l’annulation du PLUi-H par décision du Tribunal Administratif de Toulouse, le Conseil de la Métropole a décidé d’engager l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme et d’habitat. La concertation avec le public est ouverte jusqu’au 31 mars 2023. L’approbation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat devrait intervenir en 2025.

Les objectifs à atteindre

Ce nouveau PLUi-H aura pour but de développer la future métropole qui devra répondre aux besoins des habitants des 37 communes, tout en intégrant la loi climat et résilience, applicable depuis Août 2021.

Pour cela la métropole devra se réinventer afin de se développer sur les surfaces du territoire déjà artificialisées tout en favorisant la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain. Le PLUi-H se devra de préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal existant.

L’objectif sera compliqué à atteindre, rappelons que l’annulation de l’ancien PLUi-H est due, en autre, à une erreur de calcul sur la quantité des surfaces artificialisées durant l’élaboration du premier PLUi-H, qui faussait la surface globale de ses zones, au terme de 2050.

Que demande la loi climat et résilience ?

Elle demande d’abord aux territoires de baisser de 50%, d’ici à la fin de la décennie, le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) devra être atteinte d’ici 2050.

Est également posé un principe général d’interdiction de création de nouveaux centres commerciaux qui entraîneraient une artificialisation des sols. (Les mesures phares de la loi)

Comment participer à l’élaboration du PLUi-H ?

Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer. La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l’élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l’arrêt du projet.

Le dossier de concertation, qui rassemble les pièces essentielles à la compréhension du projet ainsi que des cahiers expliquant chaque grande étape du projet, est disponible :

• au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse
• dans chacune des Mairies de Communes membres
• pour Toulouse dans chaque Mairie de la Citoyenneté aux heures habituelles d’ouverture au public

Des panneaux de concertation seront mis également à disposition du public dans les mêmes lieux.

Pour échanger

• Du 7 au 24 mars 2022, Toulouse Métropole est venue à votre rencontre sur l’espace public pour échanger sur le diagnostic et les enjeux du projet. Le questionnaire posé aux habitants rencontrés est en ligne sur Je Participe jusqu’au 30 juin 2022. Vous pouvez y répondre.

• Une réunion de restitution et de débat en visioconférence suivra.
• Des ateliers concernant la traduction réglementaire seront organisés dans un deuxième temps, suivis d’une réunion de restitution et de débat pour clore cette étape.

Comment s’exprimer ?

• Par Internet   : Je donne mon avis

Par courrier en précisant en objet « Concertation préalable  PLUi-H » à l’attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine – 6, Rue René Leduc – 31505 Toulouse Cedex 5

• Dans des registres papiers mis à disposition au siège de Toulouse Métropole, dans chacune des Mairies de Communes membres et, pour Toulouse, dans chaque Mairie de la Citoyenneté Centre Mériel, Rive gauche Saint-Cyprien, Nord Minimes, Est Roseraie, Sud-Est, Ouest Reynerie aux heures habituelles d’ouverture au public.

Aller + loin

Le dossier de concertation

> Consulter l’avis de concertation

> Consulter la délibération du 10 février 2022

> Visualiser le panneau de concertation n°1

Le calendrier